Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

La version anglaise de ce document fait foi ; la traduction est fournie à titre indicatif uniquement.

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile FamilyDock et des services backend associés (ensemble, le « Service »). Le Service est fourni par :

Rudolf Sedláček
Cabanova 1, 841 02 Bratislava, République slovaque
E-mail : privacy@familydock.app

En créant un compte ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Ce qu'est le Service

FamilyDock est une application d'organisation familiale. Elle vous permet de créer un espace familial partagé dans lequel vous et les membres que vous invitez coordonnez événements, tâches, courses, dépenses, documents, chat, profils d'enfants et fonctionnalités associées. Certaines fonctionnalités sont gratuites ; d'autres nécessitent un abonnement payant décrit à la section 5.

2. Qui peut utiliser le Service

• Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité légale dans votre pays.
• Les profils d'enfants au sein d'une famille sont créés et gérés par les parents. Les enfants n'enregistrent pas leur propre compte et ne se connectent pas.
• Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sous votre compte, y compris la protection de votre mot de passe et de votre appareil.

3. Votre contenu

Vous conservez la propriété de tout ce que vous mettez dans le Service (« votre contenu ») — événements, tâches, messages, photos, documents, profils d'enfants et autres. Vous nous accordez une licence limitée, mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, copier et afficher votre contenu uniquement afin de fournir le Service à vous et aux autres membres de votre famille. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte.

Vous êtes responsable de votre contenu. Vous confirmez avoir le droit de le téléverser et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers, ne viole aucune loi et ne contient pas de logiciel malveillant.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales ni pour nuire, menacer, harceler ou usurper l'identité de quiconque ;
• téléverser du contenu qui enfreint la propriété intellectuelle, la vie privée ou d'autres droits ;
• téléverser des logiciels malveillants ni tenter de perturber, de désosser ou de sonder les vulnérabilités du Service (sauf dans la mesure expressément autorisée par une loi impérative) ;
• utiliser des moyens automatisés pour extraire, explorer ou collecter des données du Service ;
• revendre, louer ou sous-licencier le Service ;
• contourner toute limite de fonctionnalité, paywall ou protection technique.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, avec ou sans préavis, si vous enfreignez ces règles ou si la loi l'exige.

5. Abonnements et paiements

5.1 Formules et période d'essai

FamilyDock Pro est proposé comme un abonnement récurrent avec des formules mensuelle et annuelle. Une période d'essai gratuite peut être proposée ; la durée de l'essai et le prix de chaque formule sont indiqués dans l'application avant l'achat. Les prix incluent la TVA le cas échéant.

5.2 Facturation

Tous les abonnements sont facturés par Google Play via le moyen de paiement de votre compte Google. Nous ne voyons ni ne stockons les informations de votre carte. Votre abonnement commence dès que Google Play confirme l'achat.

5.3 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation au prix alors en vigueur, sauf si vous annulez au moins 24 heures avant la fin de la période. Vous pouvez annuler à tout moment dans Google Play Store → Abonnements. L'annulation arrête le prochain renouvellement ; vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

5.4 Essais gratuits

Si un essai gratuit est proposé, vous devez l'annuler avant sa fin pour éviter d'être facturé. Si vous n'annulez pas, votre abonnement payant commence automatiquement au prix indiqué.

5.5 Remboursements et droit de rétractation

Les remboursements des achats effectués via Google Play suivent la politique de remboursement de Google Play. En vertu du droit de l'UE, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour un contrat à distance. En commençant à utiliser l'abonnement immédiatement après l'achat, vous consentez expressément à l'exécution du service pendant le délai de rétractation et reconnaissez que vous perdez le droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Vous pouvez toujours annuler les renouvellements futurs comme décrit ci-dessus.

5.6 Modifications de prix

Nous pouvons modifier les prix des abonnements. Le cas échéant, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez annuler avant qu'il ne prenne effet.

6. Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris son nom, son logo, son design, son code et le contenu que nous fournissons, est protégé par le droit d'auteur, les marques et d'autres lois. Vous recevez une licence limitée, personnelle, incessible et révocable pour utiliser l'application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage familial personnel et conformément aux présentes Conditions. Aucun autre droit n'est accordé.

7. Services tiers

Le Service utilise des fournisseurs tiers, dont Google Firebase, Google Play et RevenueCat. Votre utilisation de leurs parties du Service est également soumise à leurs conditions. Nous ne sommes pas responsables de leurs services, mais nous choisissons des fournisseurs répondant à des normes raisonnables de qualité et de confidentialité.

8. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons à tout moment effectuer une maintenance, appliquer des mises à jour ou modifier des fonctionnalités. Nous pouvons aussi cesser le Service ; dans ce cas, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable et vous fournirons, lorsque cela est possible, un moyen d'exporter votre contenu.

9. Garanties et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties expresses, implicites ou légales, hormis celles qui ne peuvent être exclues en vertu du droit impératif de la consommation.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou au titre de nos obligations légales de protection des consommateurs.

Sous réserve du paragraphe précédent, notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation découlant du Service ou s'y rapportant, sur une période de 12 mois, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous avez réellement payé pour le Service sur cette période, ou (b) 50 €.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, de la perte de profits, de la perte de données ou de la perte de clientèle, sauf lorsqu'une telle limitation n'est pas permise par la loi.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité face aux réclamations de tiers découlant de votre contenu ou de votre violation des présentes Conditions, sauf dans la mesure où de telles réclamations résultent de notre propre acte fautif.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte dans Paramètres → Supprimer le compte. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de violation grave des présentes Conditions, si la loi l'exige ou si nous cessons le Service. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété, responsabilité, droit applicable) resteront en vigueur.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification importante, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation des Conditions mises à jour ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République slovaque, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents de la République slovaque, sauf si des règles impératives de protection des consommateurs vous donnent le droit d'agir dans votre pays de résidence. Les consommateurs de l'UE peuvent aussi utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE.

14. Contact

Rudolf Sedláček
Cabanova 1, 841 02 Bratislava, République slovaque
privacy@familydock.app